En 2009, les élections qui ont eu lieu en Mauritanie, au Congo-Brazaville, au Niger, au Gabon, en Tunisie ont été malheureusement des cas d’école mettant de nouveau sous les projecteurs la Françafrique.

Les adhérent-e-s de Survie Paris Ile-de-France sont invité-e-s à contacter leur propre député-e, à l’aide d’un courrier-type ciblé sur les élections en Afrique et le contrôle parlementaire. Notre lettre a un rôle d’information des députés ainsi qu’un rôle d’interpellation sur la position du parlement français sur la démocratie et les droits humains en Afrique.

Le 28 février, les électeurs togolais risquent de nouveau de se voir imposer comme dirigeant celui qui s’est déjà imposé par des fraudes électorales et par des massacres en 2005.

Vous trouverez plus d’informations sur la situation au Togo sur

http://www.survie-paris.org/elections-presidentielles-au-togo.html

Vous trouverez plus d’informations sur le calendrier électoral sur le continent africain sur

http://www.survie-paris.org/calendr...

et sur ces élections sur le site du collectif dont fait partie Survie, le Collectif de solidarité avec les luttes sociales et politiques en Afrique

http://electionsafrique.org/

Si vous êtes sympathisant-e-s, nous vous invitons également à participer par ce courrier à la sensibilisation et à l’information de vos député-e-s.

Les retours de l’action

Si vous renvoyez ce courrier joint à votre député-e et/ou vous souhaitez vous impliquer davantage dans l’interpellation de nos député-e-s, tenez-nous au courant à contact ( @ ) survie-paris.org, en précisant si vous avez envoyé le courrier à votre député-e et si vous souhaitez vous impliquer à suivre son implication sur la politique africaine. Nous mettrons les retours et actions remarquables sur ce site.

Merci de votre action.

Télécharger la lettre :

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Trouver le nom et le contact de mon député :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/xml/liste_alpha.asp

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Les communiqués et lettres de Survie sur les élections en 2009

19 octobre : Législatives au Niger - La France ne doit pas entériner la dictature

http://www.survie-paris.org/legislatives-au-niger-la-france-ne.html

15 septembre : Interpellations des élu-e-s par Survie sur le coup électoral au Gabon

http://www.survie-paris.org/gabon-survie-et-la-plate-forme.html

4 septembre : Présidentielle au Gabon Coup de force françafricain

http://www.survie-paris.org/presidentielle-au-gabon-coup-de.html

4 août : Mauritanie : comment passer de putschiste à président en un an

http://www.survie-paris.org/mauritanie-comment-passer-de.html

3 août : Référendum au Niger : un coup d’Etat constitutionnel passé sous silence

http://www.survie-paris.org/referendum-au-niger-un-coup-d-etat.html

17 juillet : Mauritanie - Les autorités françaises votent pour la junte putschiste

http://www.survie-paris.org/mauritanie-les-autorites.html

16 juillet : Congo-Brazzaville - Des personnalités françaises valident la réélection frauduleuse d’un pilier de la Françafrique

http://www.survie-paris.org/communique-elections.html

9 juillet : Elections présidentielles du 12 juillet 2009 au Congo-Brazzaville signé Survie, FCD, Peuples solidiaires, Réseau Foi et Justice Afrique Europe Antenne France, Secours catholique

http://www.survie-paris.org/communique-elections.html

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La lettre proposée par Survie Paris Ile-de-France :

Objet : Démocratie et élections en Afrique dans des zones d’influence française

Madame la députée, Monsieur le député,

Le rapport d’information parlementaire sur « la politique de la France en Afrique » du 17 décembre 2008 se terminait par des orientations stratégiques et recommandations dont les suivantes :

 « Orientations stratégiques : La Mission d’information préconise donc d’afficher clairement l’objectif de maintenir la présence de la France en Afrique, en soutenant la stabilisation, le processus de démocratisation et le développement du continent. Dans cette perspective, la France doit recentrer les moyens dont elle dispose afin de renforcer l’efficacité mais aussi la visibilité de ses interventions. Au-delà de ce recentrage, la France doit également adopter un style nouveau dans ses relations avec ses partenaires africains, en substituant aux formes d’intervention qui ont prévalu jusqu’alors des relations de partenariat, adaptées aux réalités non pas de l’Afrique, mais des mondes africains dans leur pluralité. Ces partenariats spécifiques concerneraient, d’une part, les partenaires traditionnels de la France avec lesquels notre pays a une langue en partage ; d’autre part, les puissances émergentes du continent africain. Ces relations de partenariat doivent, en outre, être des relations ouvertes à d’autres acteurs, en particulier le Parlement et la société civile. »

 « (Recommandation n°2 : La Mission souhaite un renforcement du rôle du Parlement français en matière de contrôle et de suivi de la politique de notre pays en Afrique. »

En 2009, le contexte électoral dans plusieurs pays offrait une opportunité exceptionnelle de changement, de rupture avec d’anciennes pratiques, or :

- Le 18 juillet, en Mauritanie, le général putschiste Mohamed Ould Abdel Aziz accède à la fonction présidentielle dans des conditions non démocratiques mais il est néanmoins félicité par M. Sarkozy. (voir annexe 1)

- Le 30 juillet, au Congo-Brazzaville, fief de Total, Sassou N’Guesso, est réélu par 10% des votants au prix de malversations avérées par l’O.C.D.H. et contre toute attente, MM. Toubon et Gaubert l’adoubent sans réserves. (voir annexe 2)

- Le 4 août, au Niger, Mamadou Tandja, en poste depuis 1999, modifie la constitution et s’octroie les pleins pouvoirs à durée illimitée par un référendum, sans la présence d’observateurs internationaux et sans actualisation du fichier électoral. Le silence de notre diplomatie est inacceptable mais sûrement explicable. (voir annexe 3)

 Le 31 août, au Gabon, Ali Bongo succède à son père dans des conditions non démocratiques. La reconduction du fils de Bongo pour perpétuer le système au mépris de la démocratie, est validée par Paris sans état d’âme. (voir annexe 4)

- Le 25 octobre, en Tunisie, Ben Ali qui dirige le pays depuis 1987, et a toujours été élu au premier tour, est réélu à 89%. Le silence approbateur de M. Sarkozy est-il lié au fait que Ben Ali lui a rendu service en adhérant à son idée d’Union pour la Méditerranée, et en plaidant auprès des pays voisins ? (voir annexe 5)

2010, verra-t-elle se dérouler des élections libres et démocratiques sans soutien explicite ou implicite à des personnalités liées à la dictature ? Les élections à venir en Côte d’Ivoire et au Togo sont préoccupantes et seront des tests grandeur nature où l’attitude de la France se doit d’être exemplaire en accord avec les déclarations officielles.

La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République est un premier pas vers le renforcement du rôle du Parlement français en matière de contrôle et de suivi de la politique de notre pays en Afrique ainsi que l’indiquait le rapport d’information parlementaire qui préconisait également « A cette fin, [...] l’organisation d’un débat annuel en commission sur les orientations de cette politique, en présence des ministres concernés. Ce débat pourrait s’appuyer sur les informations contenues dans un rapport, remis tous les ans par le Gouvernement, sur les réalisations de la politique conduite en Afrique, sur le modèle du rapport présenté au Parlement sur les activités du FMI et de la Banque mondiale, en application de l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 1998. »

Les citoyens que nous sommes, soucieux du développement des valeurs démocratiques en Afrique, ont pris note de cette proposition de débat annuel contenue dans ce rapport. Les élections qui ont eu lieu en Afrique en 2009 nous paraissent de nature à prouver la nécessité de ce débat. Aussi, souhaitons-nous obtenir votre avis sur cette proposition de débat dans le cadre des nouvelles prérogatives du parlement et sur les orientations de la politique africaine parlementaire afin d’améliorer le soutien aux démocrates africains.

Dans l’attente de vous lire et dans l’espoir d’une prochaine prise de contact, nous vous prions d’agréer, Madame la députée, Monsieur le député, l’expression de notre respectueuse considération.

Survie Paris Ile-de-France

(1) : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1332.asp

(2) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019237256&dateTexte=

(3) : http://www.survie-paris.org

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- Annexe 1 : Mauritanie

Elections entachées de fraudes dénoncées par l’opposition et, tandis que l’Union Européenne insistait sur le fait que « les allégations de fraude électorale devraient faire l’objet d’enquêtes appropriées sur décision des autorités mauritaniennes compétentes, en accord avec la législation nationale et les normes internationales », M. Nicolas Sarkozy félicitait le vainqueur et affirmait que « cette élection permet (…) une sortie de crise et la normalisation des relations de la Mauritanie avec la communauté internationale. »

- Annexe 2 : Congo-Brazzaville

Dans ce pays pétrolier où la manne pétrolière rapporte 17% au Congo et 83% à Total, la majorité de la population vit dans la misère. Après 25 années au pouvoir et un retour par la guerre entre 1997 et 1999, Sassou N’Guesso, visé par une plainte pour ses Biens Mal Acquis, est réélu par 10% des votants. L’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH) indique : « Cette élection présidentielle, vu le très faible taux de participation, les fraudes et irrégularités constatées, n’a été ni juste, ni transparente et équitable ; et n’a pas exprimé la volonté du peuple congolais ». Le chef de la délégation de la Commission Européenne au Congo, M. Miguel Amado, a déclaré que l’une des raisons pour lesquelles l’U.E. n’avait pas envoyé d’observateurs à la présidentielle congolaise était le gonflement du fichier électoral de plus de 60%. Parmi les observateurs, M.M. Jacques Toubon et Patrick Gaubert, alors députés européens, ont pourtant déclaré : « Le matériel électoral était bien sur place dans les bureaux de vote, les listes d’émargement étaient disponibles et les représentants locaux de la Conel [Commission Nationale Electorale mise en place Sassou N’guesso] étaient équipés de téléphones portables pour parer à tout problème ».

- Annexe 3 : Niger

Alors que le site uranifère d’Imuraven vient d’être octroyé à Areva (accord signé en janvier 2009 entre le gouvernement nigérien et le groupe Areva et consacré lors d’une visite du Président français le 27 mars suivant), le président Mamadou Tandja modifie la constitution et s’octroie les pleins pouvoirs à durée illimitée au grand dam d’une population révoltée. Le quai d’Orsay en reste à la déclaration écrite suivante : « La France rappelle l’importance qu’elle attache au cadre constitutionnel du Niger, à la préservation de l’acquis démocratique de ce pays et à sa stabilité ». De quelle attestation de démocratie s’agit-il ? L’intérêt économique français aura-t-il prévalu ?

- Annexe 4 : Gabon

Dans cet autre pays riche en pétrole, bois et uranium, dont profite très peu la population, l’opposition dénonce le non respect de la constitution, les listes électorales non mises à jours, de nombreuses fraudes et falsifications des résultats et accuse Ali Bongo de coup d’Etat électoral. Le gouvernement français appelle juste au respect des voies légales de contestation des résultats, ce qui laisse peu d’espoir. Dans un article du 16 octobre 2009, intitulé « France-Afrique : Paris renoue avec ses vieilles habitudes », paru dans le journal Le Monde, Philippe Bernard écrivait : « La succession d’Omar Bongo n’a fait que mettre en lumière le maintien en odeur de sainteté de tous les potentats "amis de la France" et la fin de la prétention de M. Sarkozy à leur "parler franchement". Elle a aussi révélé le rôle non négligeable joué par Robert Bourgi. »

- Annexe 5 : Tunisie

Mr Ben Ali qui dirige le pays depuis 1987, et a toujours été élu au premier tour, est réélu à 89%. Avant les élections, un rapport de la FIDH concluait « Comme les précédentes, les prochaines élections sont jouées d’avance. La Tunisie demeurera sous la coupe d’un pouvoir hégémonique où le culte de la personnalité de son chef se fait de plus en plus pesant et le contrôle d’une administration aux ordres ne se dément pas. Cette chape de plomb ne laisse aucune possibilité de s’exprimer aux personnalités et aux partis véritablement indépendants. » (www.fidh.org/IMG/pdf/Notelectiontunisie531f.pdf). Mr Sarkozy déclarait lui en avril 2008, « la Tunisie a fait le choix volontaire de la démocratie », la France n’a donc pas à « donner de leçons ».